Plan de Performance Energétique en faveur des exploitations agricoles

Objectifs

Le Plan de Performance Energétique en faveur des exploitations agricoles cherche à améliorer la performance énergétique dans les exploitations agricoles.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles, sociétés, fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole répondant aux conditions d’éligibilité au Plan de modernisation des exploitations agricoles (PMBE).

Investissements ou Opérations éligibles

Dans le cadre du Plan de Performance Energétique en faveur des exploitations agricoles, la Région intervient en faveur des investissements suivants:
– les bâtiments et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinés au séchage en grange des fourrages, pour les exploitations engagées dans une démarche de production sous SIQO (signe d’identification de la qualité et de l’origine) ou à la production laitière attachée à la transformation de lait cru ;
– les matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux et des réseaux de chauffage et de ventilation attachés aux productions suivantes:
a) porcines pour les exploitations n’excédant pas 2 500 places d’équivalents porcs charcutiers, telles que définies par l’arrêté d’autorisation délivré au titre des installations classées pour l’environnement (ICPE) ;
b) volailles maigres, oeufs de consommation sous SIQO ou CCP (certification de conformité produit) collective (propriété d’une association de nature interprofessionnelle) ;
c) palmipèdes gras sous SIQO ;
d) lapins.

Autres investissements éligibles:
– Equipements de séchage en grange : ressource énergétique, ventilateurs, cellule et caillebotis, griffe, pont roulant, … (hors matériel roulant) ;
– Investissements d’isolation des locaux et réseaux en productions porcine, avicole et cunicole.
Le local n’est éligible que s’il est intégré dans un projet global comportant les équipements de séchage en grange.

Conditions d’attribution

Les aides au titre du Plan de Performance Energétique en faveur des exploitations agricoles sur les dépenses éligibles spécifiques sont attribuées indépendamment de l’existence ou non d’un dossier PMBE pour le même bénéficiaire. Les aides ne sont pas cumulables pour une même dépense. Le dépôt des dossiers s’effectue auprès de la DDEA du département du siège de l’exploitation qui transmet la demande au Conseil régional.

Montant

Taux d’aide (Région FEADER): 40 % avec un plafond de dépense subventionnable : 40 000 € HT.
– plafond par part de GAEC (exploitations autonomes regroupées), dans la limite de 3 parts.
– taux majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, dans le cas de formes sociétaires, la majoration est une moyenne en fonction du nombre d’associés chefs d’exploitation.
– les dépenses immatérielles attachées aux investissements matériels peuvent être prises en compte en sus du plafond de 40 000 € HT, dans la limite de 10 % du montant de l’investissement matériel.
– taux d’aide majoré de 10 points en zone défavorisée et de montagne.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Demande à  adresser à  la :Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du département du siège de l'exploitation concernée.Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 26