Installation progressive

Objectifs

Le dispositif d’aide à l’Installation progressive permet à un jeune agriculteur la mise en place d’un atelier afin de construire une première expérience en matière d’activité agricole, dans le but de préparer à terme un projet économiquement viable et de dégager le revenu minimum disponible.
L’installation progressive peut constituer une étape vers une installation classique pour les agriculteurs de moins de 40 ans.

Bénéficiaires

Agriculteurs à titre principal ou secondaire (sur examen particulier du dossier) installés sans DJA, et âgés de moins de 40 ans au 31 décembre de l’année du dépôt du dossier.

Investissements ou Opérations éligibles

L’aide à l’installation progressive concerne :
– tous les projets hors cadre familial ;
– les projets dans le cadre familial lorsqu’il y a soit engagement dans une démarche qualité ou soit création d’un nouvel atelier identifié et distinct, indispensable à la future création.

Les dépenses sont présentées dans le cadre d’un projet d’atelier comportant des investissements et contribuant à dégager un revenu :
– bâtiments agricoles et aménagements intérieurs des bâtiments, plantations pérennes, améliorations foncières (hors drainage), matériel (dans le contexte du projet, présenté, matériel automoteur et tracteur exclus) ;
– acquisitions foncières plafonnées à 10% du coût total retenu , aménagement d’atelier de transformation et l’acquisition de matériel de commercialisation (vitrine réfrigérée…)

Conditions d’attribution

Le bénéficiaire devra être inscrit à la MSA comme chef d’exploitation ou comme cotisant de solidarité dès l’acceptation de son dossier. S’il est déjà inscrit à la MSA comme chef d’exploitation, il doit l’être depuis moins de 12 mois.

Au moment du dépôt du dossier, le projet économique du bénéficiaire ne lui permet pas de disposer du revenu équivalent au SMIC. Pour les agriculteurs à titre secondaire, l’ensemble des revenus ne doit pas dépasser 150 % du SMIC. Le bénéficiaire s’engage à assujettir son exploitation à la TVA.

Le bénéficiaire s’engage à s’inscrire dans une procédure d’accompagnement de son projet (gestion et/ou appui technique) et de suivi de l’installation progressive (suivi collectif et individuel).
Si le bénéficiaire n’a pas la capacité professionnelle agricole, il s’engage, au moment du dépôt du dossier, à être inscrit à une formation qualifiante agréée.

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès des structures départementales habilitées (Chambres d’agriculture, ADEAR…) qui transmettent à la Région.

Montant

L’aide est calculée au taux de 50% de la dépense HT plafonnée à un montant de 20 000 € HT.

Pour le suivi de l’installation progressive, l’aide complémentaire est calculée au taux de 80% de la dépense justifiée, et plafonnée à 2 000 €.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 52