Plan Bio : Aide aux contrôles annuels de la licence AB

Objectifs

Aides aux contrôles annuels de la licence AB réalisés à compter du 1 janvier 2009 par les exploitants agricoles développant une pratique d’agriculture biologique labellisée.

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles de Midi-Pyrénées, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe des exploitations (GAEC, EARL…), les fondations, associations, etablissements d’enseignement et de recherche, en démarche d’agriculture biologique labellisée et s’engageant à rester en agriculture AB pendant une durée de 5 ans.

Les exploitations en cours de conversion sont exclues de ce dispositif car déjà prises en compte dans le cadre de la mesure MAE CAB, sauf celles qui ont au moins 50% de leur surface en mode de production AB, ces mêmes 50% ne bénéficiant pas d’aide à la conversion (cf. règle du crédit d’impôt). Dans ce cas, le producteur joindra une attestation sur l’honneur précisant les surfaces de l’exploitation déjà certifiées AB et celles en conversion.

Investissements ou Opérations éligibles

Les coûts des contrôles externes visant à vérifier que l’exploitation agricole respecte les obligations liées au cahier des charges de l’agriculture biologique, notamment les coûts de la certification.

Montant

L’aide aux contrôles annuels de la licence AB est calculée au taux de 40% du montant HT de la dépense subventionnable (évaluée à 3 fois le montant de la facture de contrôle de certification lié au cahier des charges AB de l’année en cours ) plafonnée à 500 € par exploitation et par an.

L’aide de la Région appelle un cofinancement du FEADER (mesure 132) à parité de son montant.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 26