Plan Bio : Aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique en région Midi – Pyrénées

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles implantées en région Midi – Pyrénées – Plan Bio : Aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique

L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique soutient les investissements réalisés à compter du 01 juillet 2009 par les exploitants agricoles développant une pratique d’agriculture biologique (labellisée ou en reconversion).

Entreprises agricoles bénéficiaires de l’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique – Plan Bio

L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique s’adresse aux :

  • Exploitants agricoles à titre principal de Midi-Pyrénées,
  • Sociétés ayant pour objet la mise en valeur agricole (GAEC, EARL…),
  • Fondations,
  • Associations,
  • Établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, en démarche agriculture biologique (labellisée ou en période de conversion).

Investissements ou Opérations éligibles

Les investissements éligibles sont :

  • Les investissements de matériel d’exploitation neuf.
  • Les prestations relatives à la conception du projet (plans, honoraires d’architecte) et/ou à sa maîtrise d’œuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite des travaux) dans la limite de 10 % du montant des travaux concernés.

Sont exclus :

  • L’achat de terrain et de bâtiment,
  • Les petits matériels et consommables,
  • Les équipements de renouvellement,
  • Le matériel d’occasion,
  • Les équipements et aménagements en copropriété,
  • Les investissements éligibles au Plan Végétal Environnement (PVE).

Montant de l’aide

  • L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique est calculée au taux de 17,5 % (1) de la dépense H.T éligible, plafonnée à 61 000 € (2) par exploitation et par période de 5 ans (prise en compte de tous les investissements subventionnés sur les 5 dernières années civiles).
  • Une seule demande pourra être présentée par an pour un programme d’investissements d’un montant minimum de 5000 € HT.

(1) taux majoré de 5 % pour les Jeunes agriculteurs.
(2) plafond défini par part (exploitations autonomes regroupées) pour les GAEC, dans la limite de 2 parts maximum.

L’aide de la région Midi-Pyrénées appelle un cofinancement du FEADER à parité de son montant.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50