Plan Bio : Aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique

Objectifs

L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique soutien les investissements réalisés à compter du 01 juillet 2009 par les exploitants agricoles développant une pratique d’agriculture biologique (labellisée ou en reconversion).

Bénéficiaires

L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique s’adresse aux exploitants agricoles à titre principal de Midi-Pyrénées, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur agricole (GAEC, EARL…), les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, en démarche agriculture biologique (labellisée ou en période de conversion).

Investissements ou Opérations éligibles

Les investissements éligibles sont les investissements de matériel d’exploitation neuf.

Sont également éligibles les prestations relatives à la conception du projet (plans, honoraires d’architecte) et/ou à sa maîtrise d’oeuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite des travaux) dans la limite de 10% du montant des travaux concernés.

Sont exclus :
– l’achat de terrain et de bâtiment,
– les petits matériels et consommables,
– les équipements de renouvellement, le matériel d’occasion,
– les équipements et aménagements en copropriété,
– les investissements éligibles au Plan Végétal Environnement (PVE).

Montant

L’aide  aux investissements des exploitations en agriculture biologique est calculée au taux de 17,5% (1) de la dépense H.T éligible, plafonnée à 61 000 € (2) par exploitation et par période de 5 ans (prise en compte de tous les investissements subventionnés sur les 5 dernières années civiles).

Une seule demande pourra être présentée par an pour un programme d’investissements d’un montant minimum de 5000 € HT.

(1) taux majoré de 5% pour les Jeunes agriculteurs.
(2) plafond défini par part (exploitations autonomes regroupées) pour les GAEC, dans la limite de 2 parts maximum.

L’aide de la Région appelle un cofinancement du FEADER à parité de son montant.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 26