Transformation à la ferme

Objectifs

Le dispositif d’aide à la Transformation à la ferme favorise la diversification des exploitations agricoles en lien avec le développement des circuits de commercialisations courts.

Bénéficiaires

Le dispositif d’aide à la Transformation à la ferme s’adresse aux :
– Exploitants agricoles individuels à titre principal.
– Sociétés agricoles (GAEC, EARL…)
– Structures mettant en valeur une exploitation agricole (association, établissement d’enseignement…)

Sont exclus : les dossiers relevant d’autres outils de financement comme de la transformation laitière, bovine, ovine et caprine, les investissements en cave particulière éligibles au FEAGA.
Elle peut prendre en compte les équipements attachés au conditionnement (embouteillage, mise en Bag in box…..) des caves particulières.
Elle ne porte pas enfin sur les dispositifs de stockage et conditionnement dans le domaine des grandes cultures et des fruits et légumes (silos, cellules de stockage, chambres froides, équipements de conditionnement,…).

Investissements ou Opérations éligibles

Les investissements éligibles sont les travaux et acquisitions concernant les équipements de transformation (hors petit matériel et consommables) et les bâtiments qui les accueillent.

Pour les caves particulières, sont éligibles, les investissements de stabilisation et de conditionnement et les investissements permettant de réaliser une économie d’énergie : isolation, climatisation du chai de vinification et des locaux de stockage, matériel de production de frigories.
Les travaux d’isolation seront réalisés par une entreprise.

Sont exclus les équipements de renouvellement, les petits matériels et consommables, les travaux réalisées en régie.

Conditions d’attribution

Pour les aides aux caves particulières, les vignerons doivent revendiquer une partie de leur production en IGP ou AOP/AOC.

Montant

Le dispositif d’aide à la Transformation à la ferme est une subvention dont les conditions diffèrent selon le type de projet :

– Dépenses minimum de 5 000 € et maximum de 50 000 € avec un plafond de dépenses de 100 000 € pour les exploitations.

– Dépenses minimum de 5 000 € et maximum de 100 000 € H.T pour les projets viticoles avec un plafond de dépenses de 200 000 € H.T.

– Dépenses minimum de 5 000 € et maximum de 150 000 € pour les CUMA de transformation.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 52