Objectifs de l’aide aux entreprises Prime d’Aménagement du Territoire pour la Recherche, le Développement et l’Innovation (PAT RDI)
La prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation (PAT RDI) vise à soutenir l’augmentation de l’effort de recherche – développement des entreprises en France par une prime à l’aménagement du territoire (PAT) spécifique aux investissements immobiliers de recherche, développement et innovation.
Entreprises bénéficiaires de la prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation – PAT RDI
Sont bénéficiaires de la PAT RDI toutes entreprises sur l’ensemble du territoire français.
Secteurs d’activités éligibles :
- Activités manufacturières,
- Négoce de gros,
- Transports et communications,
- Activités financières,
- Activités informatiques,
- R&D et services fournis principalement aux entreprises.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Projets liés à la conduite d’un programme de recherche et développement au sens européen.
1. Dépenses de personnel :
- Chercheurs,
- Techniciens
- Autres personnels d’appui,
2. Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour un projet de recherche,
3. Coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet de recherche,
4. Coûts de la recherche contractuelle ainsi que les coûts des services des consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l’activité de recherche,
5. Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche,
6. Autres frais :
- Frais d’exploitation,
- Coûts des matériaux,
- Fournitures et produits similaires,
Supportés directement de fait de l’activité de recherche.
Condition d’attribution de la prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation
Concernant l’octroi de la prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation.
1. Des conditions particulières doivent être remplies par l’entreprise qui souhaite bénéficier de la prime :
- L’entreprise devra définir la durée de son programme de recherche et de développement au cours de laquelle seront réalisés les emplois et les investissements retenus pour le calcul de la prime.
Cette durée ne doit toutefois pas excéder 5 ans ,
- Les entreprises ayant démarré les investissements ou les embauches avant le dépôt de la demande de subvention ne pourront pas être aidées ,
- Les entreprises pourront procéder à des études de faisabilité qui ne feront pas l’objet de demande d’aide avant le dépôt de ladite demande ,
2. Pour bénéficier de cette aide dans le cadre d’un programme de recherche et de développement:
- L’entreprise devra définir l’activité, les modalités d’exécution, les objectifs et les participants du programme envisagé ,
- Dans le cadre d’un projet innovant, un chef de projet devra être désigné,
- Le projet devra viser la reproduction systématique d’une norme, d’un modèle, d’une méthodologie ou d’une notion économique.
Il devra en outre constituer une nouveauté par rapport à l’état de la technique et comporter un degré de risque évident et être lié à l’utilisation et l’exploitation des TIC.
Montant de l’aide
Prime d’un montant maximum de 15 000 €.
A titre dérogatoire, ce montant peut être porté à 25 000 € pour les programmes présentant un intérêt exceptionnel de par leur caractère stratégique ou leur aspect collaboratif.
1. Recherche fondamentale :
- PME : subvention représentant 45 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
- Grandes entreprises : subvention représentant 35 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
2. Recherche fondamentale ou industrielle sous réserve d’une coopération entre entreprises ou d’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche :
- PME : subvention représentant 60 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
- Grandes entreprises : subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
3. Développement expérimental :
- PME : subvention représentant 35 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
- Grandes entreprises : subvention représentant 25 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
4. Développement expérimental sous réserve d’une coopération entre entreprise, ou d’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche :
- PME : subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles ,
- Grandes entreprises : subvention représentant 40 % maximum du montant des dépenses éligibles.