Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien aux projets d’installation agricole en région Nord-Pas de Calais
Le soutien aux projets d’installation agricole de la région Nord-Pas de Calais peut être accordée pour:
- Limiter les freins aux projets d’installation
- Permettre aux nouveaux exploitants, s’installant pour la première fois, de démarrer leur activité de manière viable.
Exploitations agricoles de la région Nord-Pas de Calais bénéficiaires du soutien aux projets d’installation agricole
Sont bénéficiaires du soutien aux projets d’installation agricole:
- Les jeunes ressortissants de l’Union Européenne,
- Âgés de 18 à 40 ans
- Et s’installant pour la première fois en région Nord-Pas de calais
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Le soutien aux projets d’installation agricole prend la forme d’une aide forfaitaire s’élevant à 9.000 €.
Condition d’attribution de l’aide
Les projets éligibles sont les projets de nature agricole (relevant de la MSA) menés sur une exploitation indépendante et autonome, qui n’ont pas accès aux aides nationales.
- Si l’exploitation agricole fonctionne sous forme sociétaire, le jeune agriculteur doit détenir 10% minimum des parts,
- Dans le cas des projets équestres, le projet sera éligible avec 3 UGB équins et moins de 50% du revenu global provenant de prestations de service,
- Dans le cas de projets d’élevage de chiens, moins de 20% du revenu global de l’exploitation devra provenir de prestations de services et les races recensées dans la liste des races dangereuses (catégorie I et II) ou ayant été classées race dangereuse (les molossoïdes) seront exclues.
Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant devra :
- Suivre un Parcours de Professionnalisation Personnalisé,
- Respecter les conditions imposées par le programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et de Développement des Initiatives Locales (PIDIL).
Le plan de développement économique devra donc mettre en avant un revenu disponible annuel inférieur à:
- 25 000€/exploitant
- Au minimum 9000€/exploitant la 5ème année.
La présentation de ce plan devra faire apparaître un équilibre financier du projet et la rentabilité des productions envisagées par un candidat à l’installation.
Enfin, le nouvel exploitant s’engagera, si nécessaire, à effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris dans les trois années suivant son installation, au regard de la réglementation relative à la protection de l’environnement et aux normes minimales requises dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et du bien-être animal.
Informations complémentaires sur le soutien aux projets d’installation agricole
Point Info Installation Nord Parc d’Activité 2 rue de l’Epau 59230 Sars et Rosières
Tél : 03 27 21 46 91
Point Info Installation Pas-de-Calais Cité de l’Agriculture 54-56 avenue Roger Salengro – BP 3962223 Saint-Laurent-Blangy Cedex
Tél : 03 21 60 57 41
Pluri-activité possible dans les limites suivantes : revenu extérieur maximum de 1,5 SMIC net imposable pour l’exploitant et prise en compte des revenus non issus du travail (½ des revenus mobiliers et immobiliers du foyer fiscal, si marié).