Aide au développement économique

Vous êtes une entreprise du secteur musical et souhaitez diversifier vos activités ou vous repositionner stratégiquement ? Centre National de la Musique (CNM) propose une aide au développement économique pouvant atteindre 100 000 €, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Cette aide s’applique à divers investissements matériels et immatériels, ainsi qu’à des dépenses de personnel et de conseil. Déposez votre dossier en ligne.

Objectifs

Cette aide vise à soutenir les entreprises musicales dans leur prise de risque liée à leur développement. Elle permet de financer des projets innovants qui favorisent la diversification des activités ou le repositionnement stratégique, contribuant ainsi à la pérennité et à la croissance des structures dans un secteur en constante évolution.

Bénéficiaires

Les structures éligibles doivent répondre aux critères suivants :

• Exercer 80 % de leur activité dans le secteur soutenu par le Centre National de la Musique (CNM) (musique, toutes esthétiques confondues)
• Être affiliées au Centre National de la Musique (CNM)
• Avoir au moins trois ans d’existence à la date de dépôt du dossier
• Disposer d’au moins trois exercices comptables achevés
• Justifier d’au moins un emploi en CDI depuis plus de six mois
• Avoir un chiffre d’affaires de la structure supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos)

Les entreprises n’ayant pas trois ans d’existence peuvent demander l’aide en cas de transfert d’activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve que l’entreprise puisse démontrer la continuité de l’activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles incluent :

• Investissements matériels et immatériels sous la forme d’acquisitions d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences)
• Recours à une compétence extérieure (conseil & prestation) pour définir et structurer son plan de développement
• Contrats de prestation de services liés au projet
• Dépenses de communication liées à la marque
• Dépenses de personnel : coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en CDI d’une personne salariée sur une fonction nouvelle ; recrutement par évolution interne et coûts de formations liés à cette évolution ; coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ; coûts salariaux sur missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande.

Ne sont pas éligibles : frais administratifs ; frais de personnel permanent hors cas de figure évoqués ci-dessus ; acquisition de logiciels grand public (type bureautique, productivité, etc.) ; frais liés aux projets artistiques ; projet de développement économique similaire ayant déjà fait l’objet d’un soutien.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent :

• S’engager à ne pas distribuer de dividendes durant l’exercice concerné
• Justifier d’une régularité Concernant la taxe sur les spectacles de variétés, le cas échéant
• Ne pas solliciter d’autre aide à la restructuration économique durant le même exercice.

Montant de l’aide

La subvention est plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil ». L’aide au conseil est plafonnée à 500 € par jour d’intervention. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou de ses partenaires. Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne peuvent pas solliciter l’aide à la restructuration économique au cours du même exercice.

FAQ

• Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
  Non, les entreprises bénéficiaires ne peuvent pas solliciter l’aide à la restructuration économique au cours du même exercice. Pour toute autre aide, il est recommandé de vérifier auprès du Centre National de la Musique (CNM).
• Quels types de dépenses sont éligibles ?
  Les dépenses éligibles incluent les investissements matériels et immatériels (y compris l’acquisition de licences), les contrats de prestation de services liés au projet, les dépenses de communication liées à la marque, et divers coûts salariaux (sur un an pour un nouveau CDI, pour recrutement par évolution interne et formations, pour emplois directement créés par le projet, et pour missions ponctuelles dédiées au projet). Les frais administratifs, les frais de personnel permanent hors cas spécifiques, l’acquisition de logiciels grand public, les frais liés aux projets artistiques et les projets similaires déjà soutenus ne sont pas éligibles.
• Mon entreprise doit-elle avoir une certaine ancienneté ?
  Oui, les structures doivent avoir au moins trois ans d’existence et disposer d’au moins trois exercices comptables achevés. Des exceptions existent en cas de transfert d’activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve de démontrer la continuité de l’activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé.
• Comment déposer ma demande ?
  Vous pouvez déposer votre dossier en ligne via la plateforme dédiée du Centre National de la Musique (CNM). Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de commencer votre demande.
• Quels sont les critères de sélection pour cette aide ?
  Les critères incluent l’exercice d’au moins 80% de l’activité dans le secteur musical soutenu par le Centre National de la Musique (CNM), l’affiliation au Centre National de la Musique (CNM), au moins trois ans d’existence et trois exercices comptables achevés, la justification d’au moins un emploi en CDI depuis plus de six mois, un chiffre d’affaires de la structure supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos), la régularité Concernant la taxe sur les spectacles de variétés (le cas échéant), et l’engagement à ne pas distribuer de dividendes durant l’exercice concerné.