Vous êtes une TPE ou un commerce situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise ? Cette aide vous permet de financer des diagnostics et des travaux de modernisation pour maintenir et développer votre activité. Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 5 000 € pour les travaux et 2 000 € pour la digitalisation. Contactez CCI de l’Oise pour plus de détails sur les modalités d’accompagnement.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir le développement économique en milieu rural en finançant des diagnostics et des travaux de modernisation. Elle permet aux entreprises de s’adapter aux évolutions du marché et d’améliorer leur compétitivité. En investissant dans des équipements et des aménagements, les entreprises peuvent renforcer leur présence et leur attractivité dans les zones rurales.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises situées dans des communes de moins de 3 000 habitants dans l’Oise. Voici les critères d’éligibilité :
- Être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7 millions d’euros de chiffre d’affaires.
- Ne pas être en régime de micro-entrepreneur.
- Disposer de locaux.
- Ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel.
- Pour l’étape 1 : ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années, et ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide.
- Pour l’étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles se déroulent en deux étapes :
1. Diagnostic de l’entreprise pour établir un plan d’action.
2. Financement des travaux de modernisation et de rénovation, incluant :
- Aménagement de locaux d’activité, de création ou de restructuration de locaux d’activité dans les centres-bourgs ruraux.
- Équipements pour les salariés (vestiaires, etc.).
- Aménagement du point de vente (rayonnage, mobilier, comptoirs, etc.).
- Digitalisation (caisses, ordinateurs liés à l’activité, logiciels métiers, création de site internet vitrine pour les TPE/exploitants agricoles).
- Petites machines-outils.
- Enseignes.
- Second œuvre.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution sont spécifiques à chaque étape :
Pour l’étape 1 (diagnostic) :
- Être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise.
- S’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI.
- Ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
- Ne pas être en régime micro-entrepreneur.
- Disposer de locaux.
- Ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel.
- Être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7 millions d’euros de chiffre d’affaires.
- Ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide.
Pour l’étape 2 (financement des opérations) :
- Le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes.
- Pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement, et fournir les devis et le tableau financier associé.
- Pour un établissement existant : avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Montant de l’aide
Pour l’étape 1, une subvention de 600 € HT est accordée par accompagnement réalisé. Pour l’étape 2, l’aide à la modernisation et à la rénovation couvre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 € HT pour les travaux et 2 000 € HT pour la digitalisation. Le cumul avec d’autres aides n’est pas autorisé.
FAQ :
- Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Non, cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres aides pour le même projet. Pour l’étape 1, vous ne devez pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années. Vérifiez auprès de CCI de l’Oise pour plus de détails. - Combien de temps dure le processus de demande ?
Le processus de demande dépend de la complétude du dossier et du passage en comité d’engagement. Contactez CCI de l’Oise pour une estimation des délais. - Mon entreprise de 25 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité (moins de 7M€ de CA, non micro-entrepreneur, etc.), votre entreprise peut bénéficier de cette aide. - Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur votre dossier auprès de CCI de l’Oise et envisager de le représenter lors d’une prochaine session si les conditions le permettent. - Cette aide est-elle toujours disponible ?
La disponibilité de l’aide est continue. Contactez CCI de l’Oise pour les détails sur les conditions actuelles.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Non, l’aide au développement en zone rurale ne peut pas être cumulée avec d’autres subventions pour le même projet. Il est important de vérifier les conditions spécifiques liées à votre situation. Pour obtenir des informations détaillées et personnalisées, nous vous conseillons de contacter CCI de l’Oise.
Combien de temps dure le processus de demande ?
Le processus de demande dépend de la complétude du dossier. Contactez la CCI de l’Oise pour une estimation des délais.
Mon entreprise de 25 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier de cette aide.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur votre dossier et envisager de le représenter lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CCI de l’Oise ou consultez le site officiel du financeur.