Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises de la filière aéronautique par avance remboursable Bpifrance
Ce sont les sociétés ayant un ou des projets d’ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef qui sont les plus visées par l’aide aux entreprises de la filière aéronautique, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
Sociétés bénéficiaires de l’aide aux entreprises de la filière aéronautique de Bpifrance
Sont bénéficiaires de l’aide aux entreprises de la filière aéronautique, les sociétés implantées en France de moins de 2 000 personnes indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
Ce sont les sociétés les plus ciblées par les subventions ou aides.
Investissements ou opérations éligibles
Dépenses internes ou externes des sociétés directement liées au projet d’innovation et relatives au lot d’équipements concernés :
- Frais de personnel,
- Achats,
- Sous-traitance,
- Amortissement des investissements matériels et immobiliers…
Montant de l’aide
- Avance récupérable pour la société bénéficiaire en cas de succès, plafonné à 35 % des coûts retenus.
- Le remboursement est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu’à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.