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Aide aux investissements collectifs – Autonomie alimentaire en région Rhône – Alpes

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les investissements collectifs et l’autonomie alimentaire en région Rhône – Alpes

A la croisée entre ses politiques de démarches collectives (CUMA) et d’autonomie alimentaire, la région Rhône – Alpes souhaite soutenir les investissements collectifs des élevages favorisant la fabrication et le stockage d’aliments à la ferme et l’entretien des prairies.

Coopératives agricoles bénéficiaires de l’aide aux investissements collectifs et l’autonomie alimentaire

Coopérative d’utilisation de Matériel Agricole (CUMA), dont l’un au moins de ses adhérents est engagé dans la démarche autonomie alimentaire, a donc bénéficié de la prestation « diagnostic individuel d’exploitation » et dont l’aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.

Condition d’attribution de l’aide aux investissements collectifs et l’autonomie alimentaire

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant la réalisation du projet auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Montant de l’aide

Majoration du taux de base CUMA de 15% pour les investissements favorisant l’autonomie alimentaire des élevages :

a. équipements de fabrication et de stockage d’aliments « à la ferme » :

  • mélangeurs,
  • broyeurs,
  • aplatisseurs,
  • cellules de stockage « tampon ».

b. matériel d’entretien des prairies :

  • herses,
  • broyeurs,
  • sur semoir,
  • semoir direct,
  • sous-soleuse,
  • décompacteur et planteuse de piquets.

Montant minimum d’investissement éligible : 3 350€ HT.

Plafond maximal de subvention : 50 000 € sur une période de 3 ans.

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