Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises installées en région Bourgogne pour la construction de bâtiments agricoles ou forestiers en bois
la construction de bâtiments agricoles ou forestiers en bois a pour objectif de promouvoir l’utilisation des essences locales de bois de la région de Bourgogne dans la construction de bâtiments agricoles ou forestiers.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la construction de bâtiments agricoles ou forestiers en bois
Sont bénéficiaire de l’aide pour la construction de bâtiments agricoles ou forestiers en bois :
- Agriculteur
- Groupement d’agriculteurs
- Coopératives agricoles ou forestières
- CUMA Exploitants forestiers
- Entrepreneurs de travaux forestiers
Tous doivent être localisés en Région bourgogne
Condition d’attribution de l’aide
Les aides attribuées par la région Bourgogne pour la construction de bâtiments agricoles ou forestiers en bois ne peuvent être cumulées avec des aides attribuées au titre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE).
Date de publication
17 janvier 2012