Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles à la certification de l’agriculture biologique en région Nord – Pas de Calais
- L’aide à la certification de l’agriculture biologique finance en partie le coût annuel de cette labellisation.
- Elle permet aussi d’aider les exploitants qui se convertissent à l’agriculture biologique.
Exploitations agricoles de Nord – Pas de Calais bénéficiaires de l’aide à la certification de l’agriculture biologique
Peuvent bénéficier de ce dispositif d’aide à la certification de l’agriculture biologique:
- Les agriculteurs biologiques,
- Les agriculteurs en période de conversion à l’agriculture biologique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le dispositif d’ aide à la certification de l’agriculture biologique finance 80 % du coût annuel de la certification d’une exploitation agricole.
Condition d’attribution de l’aide à la certification de l’agriculture biologique
L’exploitant doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Mettre en valeur une exploitation agricole et produire sous le label « agriculture biologique » (période de conversion comprise),
- S’engager à poursuivre la production en agriculture biologique pendant la durée de versement de l’aide,
- Etre adhérent d’un groupement de producteurs biologiques ou d’une démarche collective d’accompagnement technique en agriculture biologique.
Informations complémentaires sur l’aide à la certification de l’agriculture biologique
Dans le cadre de cette aide à la certification de l’agriculture biologique, il est possible de bénéficier d’un accompagnement du GABNOR ou de tout autre groupement de développement agricole spécialisé dans l’agriculture biologique.
GABNOR Le Paradis 59133 Phalempinwww.gabnor.org Tél : 03.20.32.26.24