Objectifs de l’aide aux entreprises pour le fonds régional pour le commerce et l’artisanat de proximité en région Auvergne
Le soutien au Commerce et à l’Artisanat est un outil essentiel d’aménagement du territoire.
En effet, il n’est pas envisageable de lutter contre la déprise démographique sans encourager le maintien de services de base aux habitants, et la présence d’un artisanat de production générateur d’emplois.
En outre, le soutien aux activités commerciales et artisanales peut faciliter les synergies avec le développement des activités touristiques et culturelles.
C’est pourquoi la région Auvergne avec le fonds régional pour le commerce et l’artisanat de proximité, soutient les commerces et entreprises artisanales, destinées à accroître de manière qualitative les services aux habitants.
Depuis 2007, ces dispositifs sont gérés par les Conseils Généraux dans le cadre d’une dotation globale.
Cette mesure permet d’accroître la réactivité et l’adéquation avec les réalités du terrain.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires du fonds régional pour le commerce et l’artisanat de proximité
Sont bénéficiaires du fonds régional pour le commerce et l’artisanat de proximité les entreprises artisanales et commerciales, avec des restrictions à certains codes NAF selon les départements.
Condition d’attribution du fonds régional pour le commerce et l’artisanat de proximité
Les dossiers de demande sont à adresser aux services du Conseil Général concerné.
Les aides sont attribuées par les commissions permanentes départementales.
Montant de l’aide
Dans le secteur de l’artisanat, tous les types de projets sont éligibles :
- Création,
- Reprise,
- Développement.
Dans le secteur du commerce, seuls les projets de développement présentant une réelle amélioration qualitative sont recevables, ainsi que les projets de création de commerces dans le cas de communes pour lesquelles un déficit de l’offre est avéré.
Pour les projets de reprise, seuls sont éligibles les entreprises situées dans les communes de moins de 5.000 habitants, ou dont le fonds de commerce est inférieur à 75.000 €.
Formes et intensité de l’aide
L’aide à la création et au développement du commerce de proximité est une subvention dont le taux et le plafond sont variables selon le département.
L’aide à l’artisanat comporte deux volets :
Pour l’achat de fonds de commerce et des murs, et certains investissements lourds, une avance remboursable à hauteur de 25 % plafonnée à 20.000 €, remboursable sur 3 à 5 ans avec un différé d’un an.
Cette subvention est attribuée sur les fonds régionaux.
Pour les autres dépenses, une subvention dont le taux et le plafond sont variables selon le département.
Cette subvention est attribuée sur les fonds départementaux.