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Patrimoine – Soutien aux propriétaires privés – Fonds en faveur du patrimoine bâti privé en Centre – Val de Loire

Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux propriétaires privés et le fonds en faveur du patrimoine bâti privé en région Centre – Val de Loire

Ce fonds d’intervention est essentiellement consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire de la région Centre – Val de Loire.

Propriétaires privés bénéficiaires du soutien aux propriétaires privés et le fonds en faveur du patrimoine bâti privé

Propriétaires privés de bâtiments anciens ruraux non habitables (exemples : granges, fours, puits, pigeonniers, calvaires, etc.).

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les propriétaires privés n’ont pas l’obligation d’une ouverture au public pour bénéficier de cette aide pour le soutien aux propriétaires privés et le fonds en faveur du patrimoine bâti privé, toutefois, les édifices doivent être visibles de la voie publique et les travaux doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Condition d’attribution de l’aide

www.fondation-patrimoine.org

Montant disponible/Enveloppe globale

L’accompagnement de la Fondation, qui représente une aide de l’ordre de 1 à 3 % du montant des travaux, déclenche l’attribution d’un label permettant au bénéficiaire de déduire le montant des travaux de ses revenus imposables.

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