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Projets culturels de territoire en région Champagne-Ardenne

Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux projets culturels de territoire pour les entreprises en région Champagne-Ardenne

Le dispositif projets culturels de territoire de la région Champagne-Ardenne veille à l’aménagement et à l’irrigation culturelle de son territoire en privilégiant les approches globales et concertées.

Elle se montrera particulièrement attentive à la structuration d’une offre rayonnant sur les territoires qui relèvent d’une démarche de concertation intercommunale ou d’une logique de solidarité ville / campagne.

Entreprises bénéficiaires de l’ aide aux projets culturels de territoire

L’aide aux projets culturels de territoire concerne les structures culturelles de droit public ou privé, et les collectivités territoriales (hors départements) de Champagne-Ardenne.

Conditions d’attribution de l’aide

Cadre général :

  • Les projets présentés peuvent concerner tous les domaines artistiques.
  • La programmation doit inclure obligatoirement des artistes professionnels et, pour le spectacle vivant, des artistes de la région
  • La structuration budgétaire ou les sites de déroulement de la manifestation doivent témoigner d’une implication intercommunale
  • Le projet doit s’accompagner d’un programme d’action culturelle identifié dans le budget ;
  • La programmation doit être ouverte à l’ensemble des publics et ne pas se limiter à un public scolaire
  • Les projets portés par des équipements labellisés ou nationaux ne sont pas éligibles
  • Le projet doit rayonner sur le territoire d’implantation.

Convention de développement culturel de pays :

  • Le projet présenté doit faire suite à un diagnostic culturel dont les conclusions sont partagées avec la région Champagne-Ardenne
  • Les grands axes de développement doivent être validés dans une convention cadre avec la région Champagne-Ardenne
  • La déclinaison annuelle de ces axes doit prendre la forme de projets fédérateurs rayonnant sur le territoire. Aucun projet ponctuel ou localisé ne pourra être pris en compte. Le programme doit tendre à la valorisation du territoire, et son animation à constituer des liens entre les populations
  • Les actions doivent être en cohérence avec les axes d’intervention de la région Champagne-Ardenne
  • Les actions préexistantes sur le territoire et déjà financées par la région Champagne-Ardenne ne peuvent être incluses dans ce dispositif.
  • L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.

Montant de l’aide

L’aide aux Projets culturels de territoire prend la forme d’une subvention accordée sur projet dans le cadre d’une convention annuelle ou pluriannuelle.

  • Cadre général: L’aide régionale est calculée sur la base des charges artistiques
  • Convention de développement culturel de pays: Le taux d’intervention régional est bonifié de 10 % par rapport aux dispositifs ordinaires de la région Champagne-Ardenne

Informations complémentaires sur l’aide aux projets culturels de territoire

Le présent règlement abroge et remplace le règlement « Projets culturels de territoire » voté par l’assemblée plénière du 18/12/2007 (DCR-ORC-0801-72) et le règlement « Projets culturels et artistiques portés par des établissements sociaux, médico-sociaux, d’insertion » voté par l’assemblée plénière du 15/12/2009 (DCR-ORC-0912-70).

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