Guide des aides et subventions
Liste de résultat
Exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs en France
de l'aide aux entreprises par l'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules propres ou alternatifs
L'aide à  l'exonération de la taxe sur les c [...]
Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise en France
de l'aide aux les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise par l'exonération des cotisations sociales
L'aide à l'exonération de cotisations sociales pour les salarié [...]
Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles
de l'aide aux entreprises par la déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles
Les personnes physiq [...]
Crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés
de l'aide aux entreprises par l'obtention du crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés
Le crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise vise à sout [...]
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
de l'aide aux salariés d'entreprises par bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ou BSPCE
Le BSPCE ou bons de souscription de parts de créateur d'entreprise [...]
Exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA) en France
de l'aide aux entreprises par l'exonération d'impôt forfaitaire annuel ou IFA
Les entreprises sont exonérées de manière progressive de l'impôt forfaitaire annuel ou IFA dà [...]
Crédit d’Impôt Export (CIE)
de l'aide aux entreprises crédit d'impôt export ou CIE
Le crédit d'impôt export est mis en place pour permettre aux PME de développer leurs exportations
Entreprises bén [...]
Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE)
de l'aide aux demandeurs d'emplois NACRE ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Le parcours NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Rep [...]
Volontariat International en Entreprise (VIE)
de l'aide aux entreprises par le Volontariat International en Entreprise ou VIE
Le VIE ou volontariat à l'international en entreprise permet à une entreprise Française qui so [...]
Prime d’aménagement du Territoire (PAT) – Industrie et Services
de l'aide aux entreprises Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) dans la filière industrie et services
Pour la prime d'aménagement du territoire (PAT) dans la filière indus [...]
Exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs en France
de l'aide aux entreprises par l'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules propres ou alternatifs
L'aide à  l'exonération de la taxe sur les c [...]
Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise en France
de l'aide aux les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise par l'exonération des cotisations sociales
L'aide à l'exonération de cotisations sociales pour les salarié [...]
Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles
de l'aide aux entreprises par la déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles
Les personnes physiq [...]
Crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés
de l'aide aux entreprises par l'obtention du crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés
Le crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise vise à sout [...]
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
de l'aide aux salariés d'entreprises par bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ou BSPCE
Le BSPCE ou bons de souscription de parts de créateur d'entreprise [...]
Exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA) en France
de l'aide aux entreprises par l'exonération d'impôt forfaitaire annuel ou IFA
Les entreprises sont exonérées de manière progressive de l'impôt forfaitaire annuel ou IFA dà [...]
Crédit d’Impôt Export (CIE)
de l'aide aux entreprises crédit d'impôt export ou CIE
Le crédit d'impôt export est mis en place pour permettre aux PME de développer leurs exportations
Entreprises bén [...]
Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE)
de l'aide aux demandeurs d'emplois NACRE ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Le parcours NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Rep [...]
Volontariat International en Entreprise (VIE)
de l'aide aux entreprises par le Volontariat International en Entreprise ou VIE
Le VIE ou volontariat à l'international en entreprise permet à une entreprise Française qui so [...]
Prime d’aménagement du Territoire (PAT) – Industrie et Services
de l'aide aux entreprises Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) dans la filière industrie et services
Pour la prime d'aménagement du territoire (PAT) dans la filière indus [...]