Aides
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Objectifs A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l’assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à
Crédit d’impôt Recherche (CIR)
Objectifs Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) – Mayotte
Objectifs Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de
Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA)
Objectifs Soutenir les entreprises relevant des métiers d’art par un crédit d’impôt sur leurs dépenses de conception et d’innovation. L’aide
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Objectifs Le crédit d’Impôt Innovation (CII), prévu par l’article k du II de l’article 244 quater B du CGI depuis
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance-chômage (CCSF)
Objectifs Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son
Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) – Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Objectifs Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant
Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises
Objectifs – Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d’emplois ; – Proposer un
Avance + CIR
Objectifs Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche non encore
Appel à projets Horizon Europe – EIC ‘Pathfinder’ (Volet Open)
Objectifs Soutenir les technologies radicalement nouvelles, avec le potentiel de créer de nouveaux marchés et/ou de relever des défis mondiaux.
Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne – cluster sécurité
Objectifs Développer des méthodes et technologies pour la sécurité civile des citoyens. Les dates limites de candidature varient selon la
Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne – cluster numérique, industrie et espace
Objectifs Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que
Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne – cluster culture, créativité et société inclusive
Objectifs Répondre aux enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines, que ces enjeux soient économiques, politiques, sociaux ou culturels. Dates
Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne – cluster climat, énergie et mobilité
Objectifs Favoriser l’action en faveur du climat, d’améliorer la compétitivité de l’industrie de l’énergie et des transports ainsi que la
Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne – Cluster santé
Objectifs Répondre à des défis complexes qui, pour l’Union Européenne, menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de
Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne – cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement
Objectifs Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux
Appel à projets ‘Mode’
Objectifs Accompagner le développement économique et créatif des entreprises qui incarnent la mode française en soutenant leurs investissements stratégiques (digital,
Allocation de chômage partiel
Objectifs L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin
Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA)
Objectifs Soutenir les projets d’investissement en équipement des petites et très petites entreprises, avec une attention particulière envers les métiers
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
Objectifs Soutenir le raccordement à la fibre optique. Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l’Agence de