Objectifs de l’aide aux crèches pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective en région Île – de – France
Le dispositif d’aide pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective vise à soutenir les dépenses d’investissement des structures de garde collective pour jeunes enfants.
Crèches bénéficiaires de l’aide pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective
Sont bénéficiaire de l’aide pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective les:
- Crèches d’entreprises
- Entreprises de crèches.
- Communes
- Associations
L’aide de la région Île-de-France s’adresse exclusivement en investissement aux maîtres d’ouvrage publics et associatifs.
Sont exclues par conséquent les entreprises privées à but lucratif.
Conditions d’éligibilité :
1. Proposer des actions répondant à l’une ou l’autre des finalités suivantes :
- Associer les Franciliennes et Franciliens à l’élaboration ou l’évaluation des politiques publiques régionales.
- Contribuer à la confrontation démocratique des idées.
2. S’engager à mutualiser les savoirs et les bonnes pratiques, au niveau régional, selon des modalités définies par la Région.
Condition d’attribution de l’aide pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective
Proposer des actions répondant à l’une ou l’autre des finalités suivantes :
- Associer les Franciliennes et Franciliens à l’élaboration ou l’évaluation des politiques publiques régionales.
- Contribuer à la confrontation démocratique des idées.
- S’engager à mutualiser les savoirs et les bonnes pratiques, au niveau régional, selon des modalités définies par la région Île – de – France.
Montant de l’aide
Financement de travaux et d’équipement matériel et mobilier.
1. Taux de subvention :
- 40 % maximum de la dépense d’investissement.
2. Plafond :
- 5.000 euros par place créée ou restructurée,
- Porté à 7.500 euros par place d’accueil d’enfants handicapés, pour les projets de structure offrant une amplitude horaire élargie , pour les projets de crèches en milieu universitaire, pour les projets à vocation intergénérationnelle, pour les projets avec un accompagnement favorisant l’intégration sociale et/ou professionnelle des parents.