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Subvention

Appel à projets ‘Mode’

Objectifs

Accompagner le développement économique et créatif des entreprises qui incarnent la mode française en soutenant leurs investissements stratégiques (digital, équipement et R&D) afin de promouvoir la création émergente, encourager les modèles éthiques et éco-responsables, favoriser la relocalisation en France et en Europe et renforcer le rayonnement des savoir-faire qui fondent l’excellence de la filière.
La date limite de candidature est fixée au 11 mai 2026.

Bénéficiaires

Entreprise :

exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de l’habillement, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure ;
considérée comme marque émergente ayant une date de lancement commercial comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 ;
considérée comme entreprise de savoir-faire ayant une date de création avant le 31 décembre 2023 ;
ayant un chiffre d’affaire (2023, 2024 et 2025) compris entre 25 000 euros et 2 millions d’euros pour chaque année ;
n’ayant jamais obtenu cette aide.

Investissements ou Opérations éligibles

Dépenses nécessaires au développement de la marque/entreprise et contribuant à la mise en oeuvre de ses stratégies créative et économique, en cohérence avec son modèle d’activité : 

Production de contenus digitaux (vidéos, photos, offres dématérialisées, site internet, etc.) ;
Utilisation d’outils numériques pour la conception et/ou la fabrication ;
Développement de services et d’offres durables (réemploi de matières, upcycling, etc.) ;
Activités de recherche et développement.

 
Ne sont pas éligibles :

production d’une collection ;
achat et location d’un bureau / atelier de travail ;
compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un déficit.

Conditions d'éligibilité

Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite de 20 000 €.
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