Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux propriétaires pour le dépistage du risque « plomb » : diagnostics individuels d’un logement en région Île-de-France
Le dépistage du risque « plomb » : diagnostics individuels sert à faciliter les diagnostics individuels des logements, pour :
- Repérer les risques d’exposition des enfants aux peintures au plomb dans les immeubles construits avant 1949,
- Apprécier ces risques,
- Estimer l’ampleur des travaux et leur coût.
Le dépistage du risque « plomb » n’est appliqué que dans la région Île-de-France.
Propriétaires de la région Île-de-France bénéficiaires du dépistage du risque « plomb » : diagnostics individuels
- Copropriétés.
- Copropriétaires.
- Monopropriétaires.
Condition d’attribution du prêt dépistage du risque « plomb » : diagnostics individuels
- Être propriétaire d’un bien immobilier visé par une procédure d’amélioration de l’habitat de type opération programmée d’aide à l’habitat (Opah) ou programme d’intérêt général (PIG).
- Confier le diagnostic à un opérateur spécialisé, dans le cadre de procédures d’amélioration de l’habitat.
Montant du dispositif Dépistage du risque « plomb » : diagnostics individuels
Financement de diagnostics.
Copropriétés :
1- Taux de subvention : 50 % de la dépense,
2- Plafonds par cage d’escalier :
- Parties communes : 1 220 euros,
- Parties privatives 610 euros.
3- Maisons individuelles :
- Taux : 50 %
- Plafond : 915 euros.