Objectifs de l’aide aux entreprises en Languedoc – Roussillon pour développer la valorisation des déchets des professionnels
Aider au développement de la valorisation des déchets :
- Recyclage,
- Compostage,
- Méthanisation,
- Valorisation énergétique.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour développer la valorisation des déchets des professionnels
- Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Collectivités territoriales
- Conseil Général
- Associations
- Etablissements publics
- Chambres consulaires
- Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics.
- Les investissements visant à développer la valorisation des déchets.
- Les actions collectives de communication et de sensibilisation.
- Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement.
- Les opérations pilotes et exemplaires.
Condition d’attribution de l’aide pour développer la valorisation des déchets des professionnels
Téléchargez les dossiers types et contactez la Direction de l’Environnement.
Montant de l’aide
A/ Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME)
B/ Investissements visant à développer la valorisation des déchets: 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau)
C/ Actions collectives de communication et de sensibilisation: 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau)
D/ Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement: 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€
E/ Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas
F/ Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR):
- 60% maximum pour les dépenses d’investissements,
- 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication