Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux collectivités locales pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant de la région Île – de – France
L’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant vise à financer:
- Des Audits
- AMO
- Études énergétiques (sur efficacité et énergies renouvelables).
Collectivités locales de la région Île – de – France bénéficiaires de l’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant
Sont bénéficiaires de l’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant :
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL).
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM),
- Sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Syndics de copropriétés / syndicats de copropriété / sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Établissements de santé publics et privés.
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). EPIC / EPA. Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
en région Île – de – France.
Condition d’attribution
Conformité au cahier des charges Ademe / Région renforcé.
Montant de l’aide
- Taux de subvention : 25% des dépenses éligibles HT.
- Plafond des dépenses éligibles : 100.000 €