Objectifs de l’aide aux collectivités locales pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant de la région Île – de – France
L’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant vise à financer:
- Des Audits
- AMO
- Études énergétiques (sur efficacité et énergies renouvelables).
Collectivités locales de la région Île – de – France bénéficiaires de l’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant
Sont bénéficiaires de l’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant :
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL).
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM),
- Sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Syndics de copropriétés / syndicats de copropriété / sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Établissements de santé publics et privés.
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). EPIC / EPA. Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
en région Île – de – France.
Condition d’attribution
Conformité au cahier des charges Ademe / Région renforcé.
Montant de l’aide
- Taux de subvention : 25% des dépenses éligibles HT.
- Plafond des dépenses éligibles : 100.000 €