Objectifs de l’aide à la création d’entreprise bourse régionale coopérative en région Poitou – Charentes
L’objectif de la bourse régionale coopérative est de favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet en région Poitou – Charentes qui souhaitent créer leur propre emploi.
Elle vise également à participer à leur pérennité sous forme de coopérative.
Créateurs de la région Poitou – Charentes bénéficiaires de l’aide pour l’obtention de la bourse régionale coopérative
Est bénéficiaire de la bourse régionale coopérative tout porteur de projet:
- Demandeur d’emploi,
- Étudiant,
- Salarié,…
souhaitant opter pour un statut d’associé d’une coopérative.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- L’aide doit constituer un effet levier qui permet de compléter le plan de financement afin de pourvoir démarrer l’activité, d’obtenir toute aide de la part d’organismes bancaires ou autres.
- La Société coopérative devra être constituée d’un minimum de personnes physiques correspondant au statut coopératif applicable.
- L’apport personnel net des aides publiques du coopérateur associé devra représenté au moins un tiers du capital de la coopérative.
Condition d’attribution de l’aide pour l’obtention de la bourse régionale coopérative
L’Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) vous accompagne dans votre démarche de projet individuel ou collectif en lien avec l’Atelier Régional de la Création du territoire d’implantation de l’entreprise (Les coordonnées de l’URSCOP sont les suivantes : 4 Rue Joseph Cugnot, 79 000 NIORT – Tél : 05.49.73.37.79 ) et instruit votre demande d’aide « Bourse Régionale Coopérative ».
L’animateur de l’Atelier de la Création vérifie son éligibilité au regard du règlement régional.
- Votre dossier de demande de bourse est : déposé directement à la région Poitou-Charentes, instruit par les Services de la Direction de l’Economie de la Région,
- La bourse est ensuite attribué par arrêté de la Présidente de région Poitou-Charentes.
- Vous êtes informé par écrit de la décision d’attribution de l’aide par la région Poitou-Charentes.
- La notification et le versement aux porteurs de projet sont effectués par la région Poitou-Charentes.
Montant de l’aide
Une aide forfaitaire de 1 000 € (minimum) à 10 000 € (maximum) définie en fonction de la situation des besoins réels du porteur de projet, la faisabilité du projet, les besoins et les ressources mobilisées, les emplois générés,etc…
Afin de faciliter la création ou reprise d’une coopérative par les femmes, et atteindre une parité hommes/femmes parmi les bénéficiaires, une bonification du montant de la bourse de 20% maximum sera accordée à chaque femme participant au projet de création d’une coopérative.
Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de diverses prestations permettant aux femme de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Le montant total de la bourse régionale coopérative ne pourra excéder 12 000 €.