Vous êtes une entreprise de transformation ou de commercialisation des produits de la mer et dulcicoles, ou un gestionnaire de halles à marée en Bretagne ? Le dispositif de transition écologique soutenu par la Région Bretagne vous aide à réduire votre consommation d’énergie et vos déchets, avec un reste à charge limité à 20 %. Ce programme s’applique à des diagnostics comme le « Diag éco-flux » et le « Diag décarbon’action », importants pour améliorer vos pratiques. Inscrivez-vous en ligne pour bénéficier de cet accompagnement.
Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner les entreprises de transformation et de commercialisation des produits de la mer dans leur transition écologique. Avec le « Diag éco-flux », l’objectif est de réduire les pertes en énergie, en matière et en eau, tout en limitant les déchets. Le « Diag décarbon’action » se concentre sur la réduction de la consommation d’énergie et de la dépendance aux énergies fossiles, tout en élaborant un plan de transition pour diminuer les gaz à effet de serre (GES) et sensibiliser les salariés.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles incluent :
- Les entreprises de commercialisation et de transformation des produits de la mer et dulcicoles implantées en Bretagne.
- Les gestionnaires des halles à marée bretonnes.
Conditions spécifiques :
- Pour le « Diag éco-flux » : compter entre 5 et 250 personnes par site, ou plus de 250 sous réserve de faisabilité par le bureau d’études. L’entreprise ne doit pas être considérée comme en difficulté au sens européen.
- Pour le « Diag décarbon’action » : être à jour dans les dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice.
Opérations éligibles
Les opérations financées comprennent :
- Diagnostic des pratiques actuelles (Diag éco-flux) : analyse des pertes en énergie, matière et eau.
- Élaboration d’un plan d’actions pour réduire la consommation d’énergie et les déchets.
- Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) et co-construction d’un plan de transition (Diag décarbon’action).
Les dépenses liées à la mise en œuvre de ces diagnostics sont couvertes par le cofinancement de la Région Bretagne et de l’ADEME.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Être une entreprise de transformation ou de commercialisation des produits de la mer et dulcicoles, ou un gestionnaire de halles à marée, implanté en Bretagne.
- Pour le « Diag éco-flux » : compter entre 5 et 250 personnes par site (ou plus de 250 sous réserve de faisabilité) et ne pas être considérée comme entreprise en difficulté au sens européen.
- Pour le « Diag décarbon’action » : être à jour dans les dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice.
Montant de l’aide
Le reste à charge pour le bénéficiaire est de 20 % du coût total du diagnostic. Le cofinancement est réparti comme suit :
- Pour le « Diag éco-flux » : 30 % par la Région Bretagne et 50 % par l’ADEME.
- Pour le « Diag décarbon’action » : entre 20 % et 40 % par la Région Bretagne et entre 60 % et 40 % par l’ADEME.
Puis-je bénéficier d’un diagnostic si mon entreprise a plus de 250 salariés ?
Oui, sous réserve de vérification de la faisabilité par le bureau d’études. Contactez Région Bretagne pour plus de détails.
Quels types de diagnostics sont financés ?
Les diagnostics « Diag éco-flux » et « Diag décarbon’action » sont financés, visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les déchets.
Comment déposer ma demande ?
L’inscription et le dépôt de la demande se font en ligne sur les sites dédiés aux diagnostics. Consultez pour plus d’informations.
Y a-t-il des critères d’éligibilité spécifiques ?
Oui, votre entreprise doit être à jour dans ses dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice.
Quel est le montant de l’aide ?
Le reste à charge pour le bénéficiaire est de 20 %, avec un cofinancement de 30 % par Région Bretagne et 50 % par l’ADEME pour le Diag éco-flux.