Vous êtes une PME ou une ETI en Bretagne et vous avez un projet innovant ? Cet appel à projets soutient le développement de produits et services à forte valeur ajoutée. Avec des aides pouvant atteindre 500 000 €, vous pouvez financer la faisabilité ou la pré-industrialisation de vos innovations. Contactez Bpifrance pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cet appel à projets a pour but de favoriser la mise sur le marché de solutions innovantes. Il s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et est cofinancé par l’État et la Région. Les projets soutenus doivent répondre aux enjeux de transition industrielle, numérique, écologique et sociale.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cet appel à projets sont les PME et ETI immatriculées en Bretagne. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.
- Être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne.
- Présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré.
Les collectivités et particuliers peuvent également candidater, selon les projets.
Opérations éligibles
Les projets doivent s’inscrire dans l’un des deux axes suivants :
- Phase de faisabilité : études préalables au développement d’une innovation, avec un budget minimum de 150 000 € pour les PME et 250 000 € pour les ETI.
- Phase de développement et pré-industrialisation : projets de développement industriel avec un budget minimum de 200 000 €.
Un même projet ne peut pas être soumis pour les deux phases.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Engagement dans une démarche de recherche et d’innovation
- Respect des délais de réalisation (18 mois pour la faisabilité, 24 mois pour le développement)
- Un projet ne peut être déposé que pour une seule typologie à la fois.
Montant de l’aide
Les aides financières varient selon la phase du projet :
- En phase de faisabilité : subvention de 75 000 € à 250 000 €.
- En phase de développement : avance récupérable de 100 000 € à 500 000 €.
Le taux d’intervention peut atteindre 30 % pour les ETI en faisabilité et 50 % pour les autres cas.
Puis-je soumettre un projet en phase de faisabilité et un autre en phase de développement ?
Non, un même projet ne peut être déposé que pour une seule typologie à la fois.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets doivent s’inscrire dans les domaines d’innovation tels que l’économie maritime, alimentaire, numérique, de la santé et de l’industrie.
Quel est le montant minimum de l’aide ?
En phase de faisabilité, l’aide minimale est de 75 000 €, et en phase de développement, elle est de 100 000 €.
Comment est déterminé le taux d’intervention ?
Le taux d’intervention dépend des caractéristiques du projet, du niveau de risque et du profil de l’entreprise, pouvant aller jusqu’à 30 % ou 50 % selon les cas.
Quand puis-je déposer mon projet ?
Les modalités de dépôt ne sont pas spécifiées. Contactez Bpifrance pour connaître les périodes de candidature.