Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises de pêche pour la modernisation de la flottille en région Basse – Normandie
L’aide pour la modernisation de la flottille a pour objectif d’accompagner la modernisation des unités de pêche en région Basse – Normandie.
Aidant les opérations qui contribuent à :
- L’amélioration de la sécurité des équipages,
- L’amélioration de la valorisation des produits,
- Une meilleure maîtrise des consommations de carburant, l’amélioration du bilan énergétique,
- L’amélioration des conditions de travail,
- Au renforcement des pratiques et techniques favorisant une gestion durable des ressources
- L’adaptation de la production à la demande du marché
Entreprises de pêche de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour une modernisation de la flottille
Peuvent bénéficier d’aide à l’équipement et à la modernisation de la flottille:
- Les armateurs de navires de pêche professionnelle (propriétaire ou affréteur),
- Personnes physique ou morale dont le navire est enregistré au fichier communautaire
Situées en région Basse – Normandie.
Condition d’attribution de l’aide
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires sur l’aide pour la modernisation de la flottille
Le demandeur dépose une demande de subvention auprès de la région Basse – Normandie après avoir pris connaissance de la « Notice d’information ».
Après instruction du dossier et passage en commission n° 4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour délibération des élus en commission permanente.