Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux projets espace européen de la recherche en région Midi – Pyrénées
Le dispositif de soutien aux projets espace européen de la recherche vise à accompagner, autour d’un projet de recherche collaborative transnationale à l’échelle européenne, les laboratoires et les PME de la région Midi-Pyrénées. Afin de constituer les bases de préfiguration des futurs consortia permettant de répondre aux appels à projets de l’Union Européenne.
Entreprises de Midi-Pyrénées bénéficiaires du soutien aux projets espace européen de la recherche
Maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention :
- PME/PMI de la région Midi-Pyrénées
- Etablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Éligibilité
Sont éligibles au dispositif de soutien aux projets espace européen de la recherche:
- Projet de recherche transnational et européen porté par un établissement public de recherche
- Partenariat avec une PME-PMI-ETI de la région Midi-Pyrénées et au moins deux autres partenaires académiques de deux autres pays de l’Union Européenne
- Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion, frais forfaitaires, frais de personnels statutaires ou permanents sont inéligibles au titre de cette procédure.
2. Conditionnalité :
- Caractère structurant de l’opération
- Intégration dans le paysage européen de soutien à la recherche (FP7 & FP8)- Constitution des bases d’un nouveau consortium de recherche.
- Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour la région Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.
3. Financement :
- Plan de financement en HT : opération ouvrant droit à déduction de TVA ( BOI 9 mai 2007 et 13 juin 2008)
4. Démarche expérimentale
- Période limitée à 2012 & 2013
5. Durée des opérations :
- 2 ans maximum,
- Non renouvelable sur un même périmètre