Objectifs de l’aide à la création ou reprises d’entreprises fonds régional de garantie de la région Haute Normandie et Bpifrance
Il s’agit d’aider les chefs d’entreprise en région Haute Normandie à financer leurs projets d’investissement, en garantissant leurs prêts bancaires en complément des fonds nationaux de garantie existants
Entreprises de la région Haute Normandie bénéficiaires du fonds régional de la région Haute Normandie et Bpifrance
Est bénéficiaire toute entreprise de la région Haute Normandie ayant un programme d’investissement nécessaire à la création ou la transmission d’une entreprise, le développement d’un projet technologique innovant.
Tous les secteurs d’activité sont concernés mais la priorité est donnée aux entreprises appartenant aux secteurs de l’industrie et des services à l’industrie.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour soutenir les projets des entreprises régionales de Haute Normandie et contribuer au développement économique de la Haute Normandie, la Région a mis en place un Fonds régional de garantie, en partenariat avec Oséo.
Montant disponible / Enveloppe globale du fond régional de garantie
L’action conjuguée du Fonds régional de garantie et des fonds nationaux de garantie gérés par Sofaris permet de porter jusqu’à 70% (ou 80% en cas de contrat de développement ou de prêt participatif d’amorçage) la garantie dont peuvent bénéficier les entreprises.
Peuvent être garantis :
- Les prêts bancaires à long et moyen termes
- Les prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
- Les prêts sur l’honneur accordés par des organismes de proximité
- Les contrats de développement, les crédits baux mobiliers ou immobiliers
- La location financière
- Les financements en fonds propres ou quasi fonds propres
- Les cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
Leur durée doit être égale ou supérieure à 2 ans. Le montant maximum garanti est de 200 000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises.
Plafond du fonds régionale de garantie
La région et BPIfrance (ex Oséo) décident de l’engagement du Fonds régional de garantie.