Objectifs de l’aide aux entreprises pour la coopération transfrontalière INTERREG IV France – Italie ALCOTRA en région Rhône-Alpes
La région Rhône-Alpes prend part à la mise en oeuvre du programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France -Italie ALCOTRA qui vise à développer les échanges en soutenant et finançant des projets dans les domaines suivants :
- Développement économique et innovation ,
- Protection et gestion du territoire ,
- Qualité de vie (services à la population, transport, culture, éducation et formation, emploi).
Le programme prévoit trois types de projets :
- Les projets stratégiques destinés aux collectivités régionales et départementales et à l’Etat ,
- Les projets de coopération simples, projets ponctuels présentés par au moins deux bénéficiaires sur une thématique spécifique ,
- Les Plans Intégrés Transfrontaliers (PIT) destinés aux territoires frontaliers (Communautés de Communes, Parcs Naturels Régionaux).
La région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif supplémentaire destiné aux territoires qui souhaitent développer leurs actions de coopération à travers la création d’un PIT.
Ce dispositif offre la possibilité d’obtenir une subvention d’un montant maximum de 5.000 euros destiné à soutenir les actions suivantes (étude/diagnostic territorial, séances de travail entre les territoires français et italiens, expertise extérieure).
Les territoires de Savoie et Haute-Savoie sont prioritairement concernés. Un dossier de demande de subvention accompagné du formulaire relatif à ce dispositif doit être adressé à la région Rhône-Alpes.
Entreprises de Rhône-Alpes bénéficiaires de l’aide à la coopération transfrontalière INTERREG IV France – Italie ALCOTRA
Le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France – Italie ALCOTRA pour Rhône-Alpes la Savoie, la Haute-Savoie l’Ain, l’Isère et la Drôme.
Sont bénéficiaire du programme
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Chambres consulaires,
- Organismes de recherche,
- Établissements d’enseignement supérieur,
- Organismes de formation,
- Agences de développement économique,
- Établissements publics,
- Entreprises,
- Structures privées,
- Associations…
Condition d’attribution de l’aide au programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France – Italie ALCOTRA
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la région Rhône-Alpes. Il doit comprendre les éléments suivants :
- Une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l’aide souhaitée,
- Une note technique détaillant le projet,
- Un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel.
Pour une première demande, les statuts, le bilan ainsi que le rapport d’activités de l’organisation concernée doivent être fournis en complément.
Montant de l’aide
La région Rhône – Alpes peut accompagner les projets inscrits dans ce programme, au regard de ses domaines de compétence et des priorités identifiées avec ses zones de coopération.
Les projets peuvent être cofinancés jusqu’à hauteur de 74% du coût public par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
La contrepartie doit être apportée par des financements publics.
Une part d’autofinancement variant de 10% à 30% du coût total du projet doit être apportée par le bénéficiaire.