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Crédit Bail Mobilier – Location financière – Bpifrance

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux entreprisespour l’obtention du crédit-bail mobilier et location financière de Bpifrance

La formule du crédit-bail mobilier et location financière de Bpifrance permet de subventionner en souplesse les dépenses d’équipement d’une société.

Entreprises bénéficiaires du crédit-bail mobilier et location financière de Bpifrance

Ce sont les sociétés au sens général qui bénéficieront du crédit-bail mobilier et location financière de Bpifrance.

Investissements ou opérations éligibles

  • Acquisition de matériels d’équipement,
  • Véhicules utilitaires et industriels,
  • Matériel informatique,
  • Machine-outil, neuve ou d’occasion…

Le montant des subventions doit être supérieur à 40 000 € HT.

Montant de l’aide

Il s’agit d’une opération de location financière, en général sur la durée d’utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage https://subventions.fr/guide-des-aides/credit-bail-mobilier-location-financiere-bpifrance/?post_type=guide-des-aidesprofessionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat).

Loyer

  • Premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs… Bpifrance recherche, avec la société, la solution adaptée à ses besoins
  • Les loyers constituent des charges déductibles pour la société.

La location financière se distingue du crédit-bail

Location financière – Bpifrance par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d’achat.

Le crédit Bail Mobilier et location financière de Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque :

  • Co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur),
  • Etablissement d’un contrat commun avec un seul échéancier de loyers…
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