Objectifs de l’aide BACKup Reprise d’une entreprise située dans la région Île-de-France
Le dispositif BACKup Reprise favorise la reprise d’entreprises en difficulté en vue de préserver l’emploi.
Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l’intérêt qu’elle présente, par son impact sur l’économie locale et s’accompagnant de la reprise d’au moins 10 emplois.
Entreprises bénéficiaires du BACKup Reprise
Les PME/PMI saines (hors secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture et de la production agricole primaire) dont le souhait est le rachat d’une société située dans la Région Île-de-France dont les difficultés ont été reconnues juridiquement.
Investissements ou Opérations éligibles
L’opération BACKup Reprise concerne le rachat de tout ou partie des actifs d’une entreprise dont les difficultés ont été reconnues judiciairement (mandat ad hoc, redressement judiciaire, liquidation judiciaire…) ou par la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers).
Conditions d’attribution de la subvention BACKup Reprise
Les emplois repris doivent constituer une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné et être maintenus pendant une période minimale de 3 années.
Montant du prêt BACKup Reprise
Le dispositif BACKup Reprise est une subvention régionale d’un montant maximum de 5 000 à 10 000 € par emploi repris (7000 € pour les coopératives) :
- 20 % du coût des emplois repris, calculé sur 2 ans, pour les PE et les coopératives de 50 associés salariés (moins de 10 M€ de CA), calculé sur 2 ans ;
- 10 % du coût des emplois repris, calculé sur 2 ans pour les PME et les coopératives de moins de 250 associés salariés (moins de 50 M€ de CA).
L’aide BACKup Reprise apportée à l’entreprise, quel que soit son effectif, ne peut dépasser le double de ses fonds propres et est plafonnée à 200 000 € par projet.