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Aide aux établissements de santé en région Guadeloupe

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux établissements de santé en région Guadeloupe

Le secteur de la santé de la région Guadeloupe intervient pour apporter une réponse aux besoins non entièrement satisfaits et exprimés dans les objectifs du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire(S.R.O.S.) par les établissements de santé publique.

La Région tient compte de la réalité des besoins et des attentes du secteur.

Etablissements de santé en région Guadeloupe bénéficiaires de l’aide

Sont les bénéficiaire de l’aide les établissements de santé publics et privés de la région Guadeloupe se conformant aux objectifs du SROS.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

Pour des opérations qui nécessitent une participation de la Région. La région Guadeloupe intervient à  titre exceptionnel pour les établissements de santé publique et privée.

Après concertation auprès des acteurs de santé publics, privés et de proximité, elle participe à  la mise aux normes de leurs locaux.

En accord avec les établissements de santé concernés, son action concerne les opérations prioritaires de restructuration des centres hospitaliers.

Les équipements lourds indispensables à  l’efficience médico-technique des établissements de santé sont aidés dans leur financement en vue de l’amélioration de la qualité des soins.

Pour le secteur privé, les aides apportées comportent des engagements orientés vers la préservation de l’emploi et la recherche d’efficacité et la qualité de la prise en charge des patients.

Condition d’attribution

Un dossier de demande de subvention doit être déposé dès que l’opération projetée est prête,c’est-à -dire lorsque le dossier technique est définitivement arrêté et répond aux critères du DOCUP.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est établi en fonction:

  • Des nécessités de l’opération
  • De la participation des organismes compétents.
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