Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien à la diffusion artistique et tournée de spectacle en Alsace
Le dispositif de soutien à la diffusion artistique vise à promouvoir la diffusion artistique en Alsace.
Entreprises et associations bénéficiaires du soutien à la diffusion artistique
- Les associations et SCOP ayant leur siège en Alsace, en faveur d’artistes,
- Compagnies,
- Ensembles musicaux régionaux professionnels.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Les tournées en Alsace (hors création) de spectacles théâtraux, chorégraphiques, circassiens, musicaux, dont les artistes sont exclusivement des professionnels, en des lieux culturels reconnus, ouverts à tous les publics, à raison d’au minimum deux lieux différents pour les spectacles chorégraphiques et circassiens, et d’au minimum trois lieux différents pour les spectacles théâtraux et musicaux.
Le territoire des agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg est considéré chacun comme une seule zone (lieu) géographique.
Sont inéligibles (liste non exhaustive) :
- Les représentations soutenues dans le cadre des Régionales,
- Les saisons musicales non itinérantes,
- Les spectacles ou expositions déjà soutenus avant 2007 au titre de la création-diffusion,
- Les dossiers incomplets ou déposés hors délais, etc.
Une structure ne peut être soutenue qu’une fois par projet au titre de ce dispositif.
Cette demande pour un même projet de spectacle théâtral, chorégraphique, circassien ou musical est cumulable avec le dispositif de « Soutien à la création artistique en Alsace » et/ou « Soutien à la diffusion artistique hors Alsace ».
Condition d’attribution de la subvention
1- La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la diffusion artistique en Alsace », téléchargeable sur le site de la région Alsace (www.region-alsace.eu, rubrique « Guide des Aides »).
2- Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulée par le porteur du projet, seront adressés au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposés à la région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex), en un seul exemplaire, non relié.
3- Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la région Alsace.
4- Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.
Montant de l’aide
- Le montant du soutien à la diffusion artistique en Alsace s’élèvera à 20 % de l’assiette éligible (1), dans la limite d’un plafond de 4 000 €, si les représentations sont données dans les agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg.
- Le montant du soutien à la diffusion artistique en Alsace s’élèvera à 30 % de l’assiette éligible (1), dans la limite d’un plafond de 6 000 €, si les représentations sont données majoritairement hors des agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg.
(1) L’assiette éligible comprend les ventes du spectacle et les recettes prévisionnelles de billetterie pour les représentations confirmées.
(2) Les dépenses éligibles (hors frais éventuels liés à l’édition de catalogue pour les expositions itinérantes) comprennent :
- La masse salariale,
- Les honoraires du personnel artistique, technique et/ou administratif,
- Les frais techniques, et les frais de déplacement (hors hébergement et restauration).