Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique implantées en région Rhône – Alpes
Conformément à l’article 15 du règlement (CE) n° 1857/2006 (JO L 358 du 16.02.2006), l’aide de la région Rhône – Alpes vise à optimiser les chances de réussite de la conversion à l’agriculture biologique en apportant un accompagnement individualisé adapté à chaque situation d’exploitation.
L’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique proposé comprend 2 phases :
- 1ère phase avant conversion : un diagnostic de la situation de l’exploitation avant la conversion et un plan de conversion adapté,
- 2ème phase pendant la conversion : un suivi à la demande des agriculteurs.
Exploitations agricoles bénéficiaires du dispositif d’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique
- Exploitants en agriculture conventionnelle souhaitant convertir toute ou partie de leur exploitation en AB.
- Exploitants agricoles en conversion AB.
Pourront bénéficier du dispositif d’aide pour l’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique, les exploitations :
- dont la taille ne dépasse pas celle de la PME,
- actives dans la production primaire de produits agricoles,
- qui ne sont pas en difficulté.
Condition d’attribution du dispositif d’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Montant de l’aide
Le soutien de la région Rhône – Alpes pour l’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique intervient à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables.
Celles-ci, comprenant les phases 1 et 2, sont plafonnées :
- À 2 700 € par exploitation lorsque deux structures différentes s’associent pour la réalisation de la phase 1,
- À 1 800 € par exploitation quand la réalisation de la phase 1 est assurée par une même structure.
Seule la phase 1 peut être réalisée par deux structures. Les plafonds ci-dessus s’appliqueront aux dépenses hors taxe ou toutes taxes comprises en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire.