Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide à la publication pour les associations et entreprises en Champagne-Ardenne
L’Aide à la publication doit permettre à l’édition professionnelle en région Champagne-Ardenne de se développer en menant des projets d’envergure.
Associations et entreprises bénéficiaires de l’aide à la publication en Champagne-Ardenne
l’Aide à la publication concerne les éditions ou structures associatives autonomes installées en Champagne-Ardenne.
Conditions d’attribution de la subvention
L’Aide à la publication de la région Champagne-Ardenne est subordonnée aux critères suivants :
- L’aide doit être sollicitée avant l’édition de l’ouvrage ;
- Justifier d’une production éditoriale régulière sous la même raison sociale depuis deux ans minimum ;
- Être à jour des parutions pour lesquelles l’aide de la région Champagne-Ardenne a été sollicitée au cours de l’année n -2 ;
- Justifier qu’au moins trois ouvrages parus durant les deux années précédentes n’ont fait l’objet d’aucune aide publique ;
- Présenter un dossier qui ne concerne pas des rééditions, des revues ou des monographies d’histoire locale ;
- Proposer un ouvrage qui fait l’objet d’un contrat en bonne et due forme avec son ou ses auteurs.
Montant de la subvention
- Subvention plafonnée à 15 000 € pour les beaux livres et à 7 500 € dans les autres cas.
- Le montant de l’aide est calculé sur la base du coût ht de conception et de fabrication,
- Plafonné à 40 % pour les projets de conception ou de vente difficile, et à 30 % pour les projets liés au patrimoine régional.
Informations complémentaires sur l’ aide à la publication
Le présent règlement abroge et remplace le règlement « Aide à la publication » voté par l’assemblée plénière du 15/12/2009 (DCR-ORC-0912-70).