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Aide à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles en région Champagne-Ardenne

Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles en région Champagne – Ardenne

Modifier sensiblement les pratiques apicoles des entreprises situés en région Champagne-Ardenne pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.

Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Seules les exploitations agricoles dont le siège social est situé sur le territoire de la Champagne – Ardenne peuvent s’engager pour l‘aide à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles.

Elles peuvent engager les ruches placées sur le territoire champ-ardennais.

Les aides à  l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles sont réservées aux chefs d’exploitation à  titre principal, ou secondaire et aux cotisants de solidarité.

Le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans au 1er janvier de l’année de la demande.

Les exploitations doivent présenter une valeur ajoutée par effectif moyen permanent d’au plus 50 000 €.

Condition d’attribution de l’aide à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

  • Le demandeur doit engager au minimum 75 ruches.
  • L’ensemble des ruches engagées doivent avoir fait l’objet d’une déclaration à  la direction des services vétérinaires du département.
  • Un cahier des charges a été défini au niveau national, il comprend les points suivants :

a. Enregistrer les emplacements des ruches

                                     b. Avoir au moins un emplacement par tranche de 25 ruches engagées par an,

                                     c. Avoir au moins 25 ruches engagées sur chaque emplacement, – respecter une durée minimale sur chaque emplacement,

                                     d. Respecter une distance minimale entre chaque emplacement, – avoir un emplacement par tranche de 100 ruches engagées sur une zone particulièrement intéressante au titre de la biodiversité.

La définition d’une zone particulièrement intéressante au niveau de la biodiversité a été réalisée avec la DIREN (les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000, les ZNIEFF, les zones humides, certaines vallées de champagne crayeuse…).

Montant de l’ aide l’aide à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles pour la Région Champagne-Ardenne

  • 17 €/ruche engagée/an et pendant une durée de 5 ans.
  • Le montant de la demande doit être compris entre 1 275 € / an (soit 75 ruches) et 8 500 € /an (soit 500 ruches).
  • Un même demandeur peut souscrire plusieurs contrats dans la limite de 500 ruches engagées.
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