Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de la garantie Champagne-Ardenne Active d’une entreprise ou association porteur de projet installée en région Champagne-Ardenne
La garantie Champagne-Ardenne Active favorise le développement d’activités entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
Entreprises bénéficiaires de la garantie Champagne-Ardenne Active
- Les nouveaux services d’utilité sociale dont le projet est de se pérenniser en partie par leur activité économique,
- Les entreprises créatrices d’emplois s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire – ESS,
- Les structures d’insertion par l’économique conventionnées avec l’État.
Investissements ou Opérations éligibles
Champagne-Ardenne Active concerne les projets visant à créer, développer, consolider, reprendre des activités créatrices d’emplois et d’insertion en région Champagne-Ardenne (investissement et besoin en fonds de roulement).
Montant de la garantie
Le fonds de garantie régional :
- L’intervention du fonds de garantie a pour objet de faciliter l’accès aux crédits bancaires par la co-garantie des financements au profit des établissements prêteurs, à hauteur maximale de 50 % du montant du prêt ou 65 % pour les structures en création ou ayant moins de trois ans d’existence.
- Le montant maximal de la garantie Champagne-Ardenne Active pouvant être accordé à une même structure est de 30 500 €.
- Le fonds de garantie Champagne-Ardenne Active est basé sur le partage du risque entre la Région, la Caisse d’Épargne de Champagne-Ardenne, la Fondation MACIF, la Caisse des Dépôts et Consignations et France Active.
Le contrat d’apport associatif :
L’intervention permet un apport en fonds associatif avec droit de reprise (en complément d’autres apports en fonds propres d’un montant égal), d’une durée de 3 à 5 ans, remboursable in fine ou en plusieurs annuités, assorti d’aucun intérêt.