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Contrat Création-Innovation, Alsace

Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide à la création d’entreprises innovantes installées en Alsace – contrat pour la création et l’innovation

Le contrat pour la création et l’innovation sert à favoriser les projets de création d’entreprises innovantes.

Entreprises bénéficiaires du contrat pour la création et l’innovation

Tout porteur de projet désireux de créer une entreprise innovante dépourvu de ressources financières (demandeur d’emploi, doctorant ou post-doctorant en fin d’allocation ou de contrat…) et ayant été accepté en incubation par SEMIA.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

La garantie de ressources salariales au porteur de projet (environ 1 400 EUR net/mois) devant lui permettre de créer son entreprise dans un délai maximum de 9 mois.

Il peut également s’agir d’une jonction de quelques mois entre deux ressources salariales permettant ainsi au projet de poursuivre son développement.

Condition d’attribution du contrat pour la création et l’innovation

La demande est à adresser à SEMIA.

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 25 000 EUR, non renouvelable, non cumulable avec d’autres ressources (salaires, indemnité de chômage, bourses, etc.).

Modalité de versement de l’aide

Aide aux porteurs de projet de création d’une entreprise innovante subvention plafonnée à 25 000 EUR.

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