Objectifs de l’aide à la création et à la transmission d’entreprise en Bourgogne et Franche – Comté
L’aide est mis en place pour assurer la création ou la reprise, prioritairement hors cadre familial, d’une entreprise artisanale ou agricole par l’organisation de stages d’application auprès des cédants.
Bénéficiaires de l’aide de Bourgogne et Franche – Comté à la création et à la transmission d’entreprise
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Les demandeurs d’emploi prioritairement
- Les entreprises de moins de 80 salariés (TPE et exploitation de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat et des services).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Financement régional
Prévue par le livre IX du Code du Travail dans le cadre du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
A. Durée de la mission et complément de rémunération par l’entreprise d’accueil: Le stage d’application aura une durée modulable de 12 mois maximum non renouvelables.
B. Protection sociale: Financée par le Conseil régional selon les dispositions du Livre IX du Code du Travail.
C. Accueil, accompagnement et suivi:
- Les organisations professionnelles,
- Les chambres consulaires, et l’ANPE assurent la détection des entreprises et des candidats,
- L’accompagnement et le suivi du projet.
D. Formation: Selon le profil du candidat et le projet de création ou de reprise d’entreprise une formation complémentaire pourra être proposée au stagiaire , celle-ci s’inscrira prioritairement dans le cadre des programmes régionaux de qualification arrêtés par le Conseil régional.
Informations complémentaires sur l’aide à la création et à la transmission d’entreprise
La signature d’un CDI à l’embauche ou la transformation d’un CDD en CDI au maximum 6 mois après la signature du contrat de professionnalisation.L’aide est accordée à l’OPCA au profit de l’entreprise qui recrute par arrêté pris par la Présidente du Conseil régional.