Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour le développement de l’hôtellerie 3 étoiles et plus en région Franche – Comté
L’aide vise à soutenir les projets structurants visant le développement économique des hôtels, leur montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle.
Dans le cadre d’un projet global d’entreprise, l’intervention de la Région a pour objectif d’aider à la requalification des établissements, en vue du développement d’une hôtellerie 3 étoiles et plus.
Entreprises hôtelières de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour le développement de l’hôtellerie 3 étoiles et plus
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Territorial.
- Les hôtels restaurants pour la partie hôtelière de l’établissement.
- Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, les sociétés civiles immobilières peuvent également bénéficier de ce dispositif à certaines conditions.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 80 000 € HT. Sur une année, le ratio d’incitativité (Investissement/capacité de remboursement des emprunts nouveaux) doit être supérieur à 2,5.
Montant de l’aide
L’intervention de la région Franche – Comté prend la forme d’une subvention égale à 10 % maximum de l’assiette éligible.
La subvention est plafonnée à:
- 60 000 € pour les projets de requalification,
- 100 000 € pour les projets de création ou d’extension nécessitant une construction nouvelle.
Les financements publics sont attribués dans le respect des encadrements communautaires des aides aux entreprises
Informations complémentaires sur l’aide pour le développement de l’hôtellerie 3 étoiles et plus
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