Diversification des exploitations agricoles dans la région Lorraine

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la diversification des exploitations agricoles en région Lorraine

L’aide pour la diversification des exploitations agricoles des entreprises sert à créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles, en prolongement de la production agricole par le biais d’une aide à l’investissement liée à la mise en œuvre d’une activité de diversification.

Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la diversification des exploitations agricoles

• Personnes physiques ou morales de droit privé, justifiant d’une activité professionnelle agricole à titre principal, habitants de la région Lorraine,
• Sociétés commerciales dont l’objet est dans le prolongement direct de l’activité de l’exploitation et dont les actionnaires majoritaires sont exploitants agricoles, à titre individuel ou sociétaire,
• Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
• Centres d’insertion développant une activité économique.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

• Sous condition de création d’une nouvelle activité ou d’ajout d’une opération supplémentaire en aval de la production, sont éligibles les dépenses d’investissements liés à la mise en œuvre de l’opération, conformément au cahier des charges de la région Lorraine.
• Le dossier devra démontrer la contribution de l’activité de diversification à la rentabilité globale de l’exploitation.
• Un seul projet par exploitation est recevable au titre de ce règlement sur une période de 3 ans.

Condition d’attribution de l’aide

• L’aide pour la diversification des exploitations agricoles ne présente aucun caractère d’automaticité, les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
• Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.

Période de dépôt du dossier

29 septembre 2012