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Fonds Régional d’Aide au Conseil ‘Agricole’ (FRAC Agricole) en région Picardie

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles situées en région Picardie pour le fonds régional d’aide au conseil agricole ou FRAC Agricole

le fonds Régional d’Aide au Conseil ‘Agricole vise à permettre aux entreprises agricoles de la Région Picardie de recourir à  un conseil extérieur à  un moment important de leur développement:

  • Étude faisabilité technico-économique,
  • Démarche qualité,
  • Étude de marché,…

Pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans leurs activités.

Entreprises agricoles de la région Picardie bénéficiaires du fonds régional d’aide au conseil agricole

Sont bénéficiaires du fonds régional d’aide au conseil agricole les exploitants agricoles en situation financière saine qui ont un siège d’exploitation en région Picardie ne cumulant pas les aides pour un même objet dans le cadre d’autres procédures.

Condition d’attribution

L’instruction et le suivi sont assurés par le Service de l’agriculture et du développement rural. La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de la région Picardie après avis du Comité des aides agricoles.

Montant de l’aide

FRAC Agricole court (strictement inférieur à  5 jours) :

  • Subvention remboursant 80% des frais d’études HT engagés,
  • Plafonnée à  3 800 €.

FRAC Agricole long (supérieur ou égal à  5 jours) :

  • Subvention remboursant 50% des frais d’études HT engagés,
  • Plafonnée à  30 000 €.

Plafond

30000.0

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