Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les investissements spécifiques à l’agriculture biologique en région Nord – Pas de Calais
L’aide pour les investissements spécifiques à l’agriculture biologique vise à atténuer le coût de la production en biologique en supportant une partie des investissements lorsque ceux-ci répondent aux préconisations spécifiées par les cahiers des charges des organismes certificateurs
Exploitations agricoles de la région Nord – Pas de Calais bénéficiaires de l’aide aux investissements spécifiques à l’agriculture biologique
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Les agriculteurs biologiques.
- Les agriculteurs en période de conversion à l’agriculture biologique se trouvant en région Nord – Pas de Calais
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide peut supporter jusqu’à 30 % du coût, pour un investissement minimal de 4.000 € et avec un plafond de subvention de 15.000 €.
Condition d’attribution de l’aide
Pour pouvoir bénéficier des investissements spécifiques à l’agriculture biologique, l’exploitant doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Mettre en valeur une exploitation agricole et produire sous le label « agriculture biologique » (période de conversion comprise).
- S’engager à poursuivre sa production en agriculture biologique pendant la durée de versement de l’aide
- Etre adhérent d’un groupement de producteurs biologiques ou à une démarche collective d’accompagnement technique en agriculture biologique.
Les investissements éligibles sont ceux nécessaires à l’application des cahiers des charges de l’agriculture biologique, contrôlés par les organismes certificateurs. Il peut s’agir, par exemple, d’un matériel d’entretien des prairies.
Ne sont pas éligibles les investissements collectifs en CUMA (pour lesquels d’autres aides existent), les investissements de transformation à la ferme relevant de l’ARPAM et l’ensemble des investissements éligibles au titre des dispositifs PMBE et PVE.
Informations complémentaires sur les investissements spécifiques à l’agriculture biologique
- Dans le cadre de cette aide, il est possible de bénéficier d’un accompagnement : GABNOR
- Le Paradis 59133 PhalempinTél : 03.20.32.26.24 Chambre d’agriculture de Région 140, Boulevard de la Liberté BP 117759013 Lille CedexTél : 03 28 00 54 10
- Ou tout autre groupement de développement agricole spécialisé dans l’agriculture biologique