Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles par le PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage élargi de la région Franche – Comté
L’aide vise à favoriser l’utilisation du bois dans les bâtiments agricoles dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage élargi, pour la région Franche – Comté, à l’ensemble des filières animales.
Exploitations agricoles bénéficiaires du plan de modernisation des bâtiments d’élevage élargi ou PMBE
Les éleveurs bovins, ovins et caprins exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire situés sur le territoire régional.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
En intervenant au profit des constructions neuves, des rénovations, ainsi que des extensions de bâtiments existants comportant la charpente, les menuiseries et 30 % minimum du bardage extérieur en bois.
Montant de l’aide
- 7,5% de l’assiette subventionnable fixée au titre du PMBE (bovins, ovins, caprins).
- Seuil de subvention: 2 250 €.
- Plafond de subvention: 8 000 €
- L’aide régionale en faveur de la filière bovine, ovine et caprine fait l’objet d’un cofinancement européen à hauteur de 50 % de la subvention accordée par la région Franche – Comté.
Informations complémentaires sur le PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage élargi
Directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt