Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la modernisation des bâtiments d’élevage en région Haute – Normandie
Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage est une subvention visant à:
- Soutenir la compétitivité et l’attractivité des fières animales.
- Contribuer à l’introduction d’innovation technique,
- Faciliter les conditions de travail et de production sur les exploitations d’élevage,
- Concourir à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien être des animaux et à la protection de l’environnement,
Exploitations agricoles de Haute – Normandie bénéficiaires de l’aide pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage
Sont bénéficiaires du plan de modernisation des bâtiments d’élevage:
- Les éleveurs de bovins, ovins, caprins, équins, avicoles et cunicoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire situés sur le territoire régional.
- Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole.
- Les fondations, associations sans but lucratif
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole.
Ces derniers doivent être en région Haute – Normandie.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La région Haute – Normandie a renforcé le plan national d’aide à la modernisation des bâtiments d’élevage.
Montant disponible / Enveloppe globale de l’aide
Sont subventionnables les investissements en lien direct avec l’activité d’élevage répondant aux objectifs du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (rénovation ou extension de bâtiments existants et constructions neuves).
Les priorités du plan, les modalités d’intervention des différents financeurs ainsi que les critères de sélection des projets d’investissement présentés sont définis par arrêté préfectoral régional.
Sont exclus les bâtiments de stockage.
Plafond de l’aide
La subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage est calculée sur la base d’un montant subventionnable maximum variant notamment en fonction de la nature des travaux et des investissements.
Le taux maximal de subvention, tous financeurs confondus:
- Fixé à 35% ,
- Majoré de 10% pour les jeunes agriculteurs.
Le montant minimum d’investissement matériel éligible est de 15 000 euros.
L’instruction des dossiers est assurée par les Directions départementales des territoires et de la mer de l’Eure ou de la Seine Maritime.
Les dossiers sont examinés par un comité technique et la décision de financement de la région Haute – Normandie est prise en commission permanente du Conseil régional.