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Prêt participatif de développement à l’international-Bpifrance

Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide pour le prêt participatif de développement à l’international de Bpifrance

Votre PME souhaite se développer à l’international ou y étendre ses activités ? Vous pouvez bénéficier d’un prêt participatif de développement à l’international (PPD International) pour y parvenir.

Sociétés bénéficiaires du prêt participatif de développement à l’international de Bpifrance

Les PME du Nord-Pas de Calais exerçant leurs activités spécialisées dans l’export depuis plus de trois ans et appartenant au secteur de l’industrie ou des services aux sociétés peuvent bénéficier du prêt participatif de développement à l’international de Bpifrance.

De ce dispositif de prêt participatif de développement à l’international de Bpifrance sont exclues les opérations d’export relatives au financement de la transmission d’entreprises.

Investissements ou Opérations éligibles

Les PPDI seront consentis dans le cadre d’un programme global comportant obligatoirement l’intervention d’une banque sous forme d’un concours à moyen ou long terme d’une durée supérieure ou égale à 4 ans et d’un montant au moins équivalent.

Conditions d’attribution du prêt

BPI France assure :

  • En liaison avec la Région pour chaque société,
  • La constitution et l’instruction des dossiers en vérifiant l’éligibilité de l’entreprise et de l’opération envisagée.

Montant de l’aide

  • Le montant du prêt accordé sera compris entre 15 000 € et 75 000 €.
  • Le montant du prêt participatif de développement à l’export ne pourra dépasser le montant des fonds propres de l’emprunteur.
  • L’assiette est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage et par l’augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet de développement.
  • La durée des prêts est de 5 ou 7 ans.
  • Les prêts de 7 ans bénéficient systématiquement d’un différé d’amortissement du capital de 2 ans. Leur remboursement s’effectue par échéances trimestrielles constantes à terme échu.
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