Objectifs de l’aide aux entreprises prêt robotique – Bpifrance
Le prêt robotique de Bpifrance permet d’investir dans la robotisation et l’automatisation de vos procédés de fabrication industrielle pour renforcer votre compétitivité.
Entreprises bénéficiaires du prêt robotique de Bpifrance
PME et/ou ETI indépendantes :
- Constituées sous forme de société,
- Créées depuis plus de 3 ans,
- Financièrement saines.
Ne sont pas éligibles: les SCI et les entreprises en nom personnel.
Investissements ou Opérations éligibles
Investissements immatériels:
- Conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet de robotisation …),
- Mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …),
- Logiciels en lien avec un projet d’automatisation …
Investissements matériels à faible valeur de gage:
- Robot (manipulateur, multi-application, reprogrammable, y compris module d’application, ingénierie, cellule robotisée …),
- Robot de convoyage,
- Commande de machines,
- Pilotage de systèmes,
- Robotique industrielle,
- Fabrication additive,
- Machine spéciale,
- Système de vision industrielle,
- Capteurs,
- Effecteurs,
- Suivi des pièces,
- Planification et pilotage de la production,
- Interconnexion des machines avec l’extérieur …
Conditions d’attribution du prêt robotique de Bpifrance
- Les investissements pris en compte dans le cadre du prêt robotique seront soumis à des critères d’éco-conditionnalité.
- Ne seront sélectionnés que les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable.
- Chaque dossier de demande de prêt devra, par conséquent, comporter une déclaration sur l’honneur de conformité aux obligations environnementales et explicitera la contribution au développement durable du projet.
Montant de l’aide
A. Prêt de 100 000 à 5 000 000 d’euros :
- Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise,
- D’une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,
- En partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt numérique pour 1 euro de prêt d’accompagnement et/ou d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres,
- À taux bonifié fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon le barème en vigueur.
B. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
C. Le prêt robotique peut bénéficier d’une garantie Bpifrance pour les PME répondant à la définition européenne et/ou être partagé avec Bpifrance.