Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche françaises – programme HORIZON 2020 de Bpifrance
L’objectif du programme Horizon 2020 de Bpifrance est de soutenir des projets tout au long de la chaîne de l’innovation : depuis la première idée pour la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société.
Le programme Horizon 2020 contribue à réaliser l’espace européen de recherche ainsi qu’à mettre en œuvre la Stratégie Europe 2020 et son initiative phare Union pour l’innovation.
Il s’agit de stimuler la croissance et la création d’emplois, en rendant l’économie européenne plus compétitive grâce à des innovations.
Il repose sur 3 priorités :
- Défis sociétaux,
- Excellence scientifique,
- Primauté industrielle.
Entreprises bénéficiaires du programme HORIZON 2020
Modalités d’intervention de l’aide
1. Financement :
Le programme Horizon 2020 finance essentiellement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation ; certains instruments peuvent également soutenir des acteurs individuels.
Les bénéficiaires sont sélectionnés sur la base d’appels à propositions annuels pour la plus grande partie du programme.
2. Types de projets et financement :
- Recherche : 100 % de financement des coûts éligibles,
- Recherche et innovation : 70 % (100 % pour les organisations sans but lucratif),
- Taux unique de 20 % des coûts directs éligibles pour les coûts indirects.
3. BUDGET : sur les 79 Mds€ du programme, environ 9 Mds€ sont réservés aux PME.
a) 2.8 Mds€ sont dédiés à l’Instrument PME
Cet instrument est destiné aux PME innovantes présentant une solide stratégie de développement, notamment à l’International.
Il permet à une PME seule de présenter un projet d’innovation, qui sera soutenu selon son degré de maturité:
- Phase 1 : étude de faisabilité – subvention de 50 k€
- Phase 2 : R&D, première application commerciale, démonstration (subvention de 1 M€ à 2,5 M€ ; au taux de 70% des dépenses éligibles).
b) Plus de 5 Mds € sont réservés aux PME participant aux projets collaboratifs de RDI transnationaux (3 partenaires européens minimum):
– Dans les technologies génériques et industrielles : les TIC, les nanotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes avancés de production, les biotechnologies et l’espace,
– Dans les domaines d’application suivants :
- La santé, l’évolution démographique et le bien-être,
- La sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bio-économie,
- Les énergies sûres, propres et efficaces,
- Les transports intelligents, verts et intégrés,
- La lutte contre le changement climatique, gestion efficace des ressources et les matières premières,
- L’Europe dans un monde en évolution : des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives,
- Des sociétés sûres, protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens.
c) Plus de 1 Mds€ sont consacrés au programme Eurostars.