Objectifs de l’aide à la création et à la reprise de sociétés en région Nord – Pas de Calais pour le soutien aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion
Vous souhaitez créer/développer une entreprise d’insertion (EI) ou une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? Vous pouvez demander une subvention du conseil régional.
Entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficiaires du soutien de la région Nord – Pas de Calais à la création et à la reprise de sociétés
Les EI du Nord-Pas de Calais ainsi que les ETTI de la région, quel que soit leur statut juridique (association, société commerciale, coopérative), peuvent bénéficier de cette aide.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Sont éligibles les dépenses d’agencement et les investissements matériels intégrés dans un programme d’investissement de 3 ans.
- Les investissements immatériels ou les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ne peuvent être subventionnés.
- Le montant des investissements subventionnables devra atteindre 15.500 euros minimum et trois nouveaux postes au moins devront être créés, toujours sur une période de trois ans
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion
A. Contactez la direction de l’action économique afin de déterminer vos besoins et d’obtenir votre dossier de candidature.
B. Une fois rempli, celui-ci sera examiné par les assemblées et services régionaux qui statueront sur l’attribution et le montant de la subvention.
Montant de l’aide
30 % du coût total hors-taxes des investissements prévus sur trois ans, dans la limite de 1.600 € par équivalent temps plein prévu et avec un montant maximum de subvention de 54.000€.